CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Art. 1 : Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat de nos clients, sauf dérogation écrite de la SRL Gesso.

Art. 2 : Transfert de propriété et risques
Les objets vendus restent la propriété de la SRL Gesso jusqu’à paiement intégral des sommes dues. Durant cette période, les marchandises ne pourront être louées, données ou laissées en gage à un tiers.

Art. 3 : Prix et conditions de paiement
Nos prix s’entendent nets au comptant et sans escompte. Un acompte de 40 % est demandé pour toute commande.

Toute somme non payée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires de 1 % par mois à dater de cette échéance.

Outre cet intérêt, le montant total de la facture sera, en cas de non-paiement à l’échéance, majoré de plein droit et sans mise en demeure de 10 %, avec un minimum de 124 euros, à titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles.

Dans le cas de travaux facturés suivant avancement, le non-paiement d’une facture donne le droit de suspendre les travaux jusqu’au paiement intégral des arriérés, date à laquelle nous pourrons alors planifier la suite des travaux.

Dans ce cas, comme dans le cas de détérioration du crédit de notre client, nous nous réservons le droit d’exiger les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.

Art. 4 : Devis
Les obligations de la SRL Gesso sont limitées à ce qui a été stipulé sur le devis. Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’une demande écrite de la part du client, sous réserve de notre acceptation.

Selon nos devis, tous matériaux provenant de démolitions ou de modifications appartiendront de plein droit à la SRL Gesso.

Sauf stipulation contraire, toutes nos offres et devis ont une validité de 1 mois.

Art. 5 : Confidentialité
Les plans, dessins et études effectués par la SRL Gesso restent sa propriété. L’acheteur ne peut en aucun cas les communiquer à des tiers.

Art. 6 : Livraison
Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent départ usine.

Il incombe donc à l’acheteur d’assurer les frais et risques du transport des marchandises.

En cas de livraison par nos soins, les marchandises seront déchargées au rez-de-chaussée. En cas de nécessité, le destinataire est tenu d’aider au déchargement.

Le client est tenu de vérifier les quantités et l’état de la marchandise.

Toute réclamation liée au transport (dont la casse et le contenu de la marchandise) ne sera prise en compte que si elle nous parvient par écrit dans les 3 jours de la réception de la marchandise.

Art. 7 : Moules
Les gabarits ou moulages mis en œuvre pour la réalisation d’une commande restent la propriété de la SRL Gesso, sauf stipulation contraire écrite à la commande.

De par la nature des matériaux utilisés, les gabarits ou moulages peuvent ou non être conservés après la livraison de la commande.

Toute commande supplémentaire non prévue au devis sera majorée d’un forfait égal à la remise en fonction ou au recommencement du gabarit ou du moulage.

À la commande, le client est tenu de nous informer par écrit si des modèles à dupliquer sont protégés par les droits d’auteur.

Art. 8 : Garantie
La garantie est de douze (12) mois pour les marchandises et de 10 ans pour les travaux.

La garantie s’applique essentiellement à toute faute de fabrication ou de placement, pour autant que les biens soient entretenus et utilisés conformément et en bon père de famille.

En cas de travaux, aucune réclamation ne sera prise en compte après une réception conventionnelle de l’ouvrage sans remarque.

Cette disposition ne porte cependant pas préjudice à l’application de la responsabilité décennale prévue par l’article 2270 du Code civil.

Si notre responsabilité était engagée, notre intervention se limiterait au remplacement ou à la réparation de la marchandise ou du travail reconnu défectueux, à l’exclusion de tous dommages, frais de retour de marchandise, intérêts ou indemnités.

Art. 9 : Loi applicable et tribunaux compétents
Tout litige est réglé selon le droit belge et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.